Description

Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services (ci-après les « produits/services »), via le site internet www.lejardindesdelices.be.

Les conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Le Jardin des Délices (appellation commerciale de l'activité exercée en tant qu'indépendant en personne physique par Ludovic Klein ayant son siège Rue Try Ansquet n°16 à 5030 Lonzée (Gembloux) en Belgique et enregistrée auprès de la BCE sous le n° 0860.173.135), ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».

Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur à la date de l’achat.

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions mais aussi les avoir comprises. Le client déclare expressément les accepter dès lorsqu'il confirme sa commande.

Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits/services en temps réel sur le site, mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande. En cas d’indisponibilité de l’un des produits/services commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Certains produits proposés à la vente sont des créations neuves artisanales réalisées à la main. Une légère différence de mesure, de poid ou de volume d’un produit à l’autre et donc possible par rapport aux informations communiquées sur le site.

Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf erreur ou omission de la part du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix affichés sur le site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s’ajouteront au montant total à payer du panier.

En cas d’erreur dans le prix du ou des produit(s) que commandé(s), le vendeur informera l’acheteur dans les plus brefs délais et lui proposera, soit de confirmer sa commande au prix corrigé, soit de l’annuler. En l’absence de réponse de l’acheteur, la commande sera considérée comme annulée et l’intégralité des montants payés sera remboursée.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement total du prix de la commande.

Le paiement des achats s’effectue par virement bancaire, bancontact, Mastercard, VISA et Maestro.

Toute facture impayée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 12% l’an et d'une clause pénale de 10% du montant impayé avec un minimum de 75,00 € par facture. Le client particulier - non professionnel - peut invoquer le bénéfice de la présente clause à son profit en cas de manquement avéré et prouvé objectivement de l’entreprise, et ce, dans le cadre de la réciprocité des obligations.

Commandes

L'acheteur passe commande en visitant le site www.lejardindesdelices.be.

Le contrat prend effet après l’envoi, de la part du vendeur, d’une confirmation de commande à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de litige existant avec l’acheteur, de problème d'approvisionnement, de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

Paiement

Le fait pour l'acheteur de valider sa commande implique pour lui l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire de type Visa, Mastercard, Maestro, Bancontact via le système sécurisé de l'entreprise Stripe.

Dès réception du paiement, la commande est traitée et expédiée dans les meilleurs délais. En l’absence de paiement dans les 10 jours ouvrables à dater de votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.

Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur et selon le mode de livraison indiqué sur le bon de commande.
Les frais de livraison sont clairement communiqués à l'acheteur lors de la finalisation de la commande et avant le paiement de celle-ci.

Les délais livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

Ces délais varient selon le mode de livraison choisi. Le vendeur tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais. Toutefois, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Si l’adresse de livraison ne correspond pas à un pays issu de l’Union européenne, il est possible que ledit pays applique des taxes supplémentaires. Le client devra répondre aux lois applicables, taxes, douanes et aux règles prévues dans le pays de destination. Le vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable si celui-ci enfreint ces lois.

Le vendeur met tout en œuvre pour que la totalité des articles expédiés soient conformes à la commande. En cas de problème, l’acheteur est invité à contacter directement le vendeur.

Il appartient à l’acheteur de vérifier sa commande lors de la livraison et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ou de refuser le colis livré si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Toute réclamation suite à la livraison de la commande sont à adresser à l’adresse e-mail info@lejardindesdelices.be, avec photos à l’appui, dans un délai de 48h après réception de la commande.

Les modalités et frais de livraison du vendeur sont consultables sur son site à l'adresse suivante :

https://www.lejardindesdelices.be/content/1-livraison

Droit de rétraction légal et politique de retour

Conformément au droit belge, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motifs.

Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation de la façon suivante : envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception à info@lejardindesdelices.be en y mentionnant :

Les nom et prénom de l’acheteur

Une description détaillée du ou des articles concerné(s), avec référence au numéro et à la date de la facture délivrée.

Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse référencée sur le colis, sauf instructions contraires communiquées à l’acheteur, qui doit en conserver la preuve d’expédition.

Si l’acheteur souhaite un échange au lieu d’un remboursement, il le précise dans l’e-mail et le vendeur lui communiquera, outre la disponibilité de l’article, le supplément à payer ou le remboursement partiel le cas échéant.

Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge de l’acheteur.

En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’acheteur et du renvoi des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat à l’acheteur à la réception des produits par le vendeur.

En cas de remboursement des produits/services retournés, le vendeur créditera la carte de crédit utilisée pour le paiement desdits produits d’un montant équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué du montant des bons d’achat ou remises intervenus lors de la commande.

Le remboursement de l’acheteur s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

L’acheteur ne pourra faire usage de son droit de rétractation si les produits livrés ont fait l’objet d’un usage, ont été endommagés, comportent des pièces manquantes, ou dont les étiquettes ont été retirées.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, etc. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.

Les produits/services confectionnés sur-mesure ou personnalisés ne pourront en aucun cas être repris ou échangés.

Les produits renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’acheteur chez le vendeur. L’acheteur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Le vendeur mentionne sur le site les conditions, le délai et les modalités du droit de rétractation, ainsi que le modèle de formulaire de rétractation.

Données à caractère personnel et respect de la vie privée

La politique du vendeur concernant ces données est consultable sur son site à l'adresse suivante :

https://www.lejardindesdelices.be/content/8-respect-de-la-vie-privee

Garantie

La garantie ne couvre que les défauts de fabrications existants au moment de la livraison des produits. Des défauts ou des dommages dus à une importante utilisation, l’usure normale d’un produit, d’un accroc ou tout autre raison, ne sont pas couverts par la garantie.

Responsabilité

Les produits proposés par le vendeur sont conformes à la législation belge en vigueur.
Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, de la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.

Licence, propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lejardindesdelices.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du vendeur.

Nullité et intégralité

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente s'avéraient non valides, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'acheteur reconnaît accepter, dans le cadre de sa relation avec le vendeur, le principe de la preuve électronique.

Contact

L’acheteur a la possibilité de contacter le vendeur via le formulaire de contact disponible sur la page Contact du site ou par téléphone ou courrier postal ou électronique. La communication électronique étant privilégiée.

Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont compétents.